Arrêté du 22 septembre 2004

Article 10

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Article 10

La commission interrégionale de coordination et d'évaluation instituée pour chaque spécialité comprend :

  • l'enseignant coordonnateur du diplôme ou, le cas échéant, les enseignants coordonnateurs des options du diplôme ;
  • et au minimum trois autres personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires, dont deux au moins de la spécialité.
Ces enseignants sont responsables de l'enseignement des diplômes d'études spécialisées concernés ; ils doivent appartenir à différentes unités de formation et de recherche de médecine de l'interrégion.
S'agissant de la médecine générale, les enseignants associés sont autorisés à siéger au sein de la commission interrégionale.
Deux des membres de la commission doivent être extérieurs au centre hospitalier universitaire dont relève l'interne. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2011

Créé le 7 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2011

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Composition des commissions interrégionales pour les diplômes d'études spécialisées

Résumé. Un groupe d'enseignants et de professionnels de la santé se réunit pour superviser et évaluer les formations médicales spécialisées.

La commission interrégionale de coordination et d'évaluation instituée pour chaque spécialité comprend :

  • l'enseignant coordonnateur du diplôme ou, le cas échéant, les enseignants coordonnateurs des options du diplôme ;
  • et au minimum trois autres personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires, dont deux au moins de la spécialité.
Ces enseignants sont responsables de l'enseignement des diplômes d'études spécialisées concernés ; ils doivent appartenir à différentes unités de formation et de recherche de médecine de l'interrégion.
S'agissant de la médecine générale, les enseignants associés sont autorisés à siéger au sein de la commission interrégionale.
Deux des membres de la commission doivent être extérieurs au centre hospitalier universitaire dont relève l'interne. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance