Arrêté du 22 septembre 2004

Article 14

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Article 14

Lors de la validation terminale de la formation des internes, la commission visée à l'article 10 (Composition des commissions interrégionales pour les diplômes d'études spécialisées) ci-dessus peut prendre en considération des stages pratiques supplémentaires validés dans des services agréés au titre d'un autre diplôme d'études spécialisées et des enseignements différents de ceux des diplômes d'études spécialisées auxquels sont inscrits les intéressés, à condition qu'ils soient effectués en plus des obligations de formation théorique et pratique exigées par la maquette du diplôme d'études spécialisées concerné et selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par les présidents d'université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2011

Créé le 7 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de stages supplémentaires pour les internes

Résumé. Les stages supplémentaires peuvent être validés pour la formation des internes, sous certaines conditions.

Lors de la validation terminale de la formation des internes, la commission visée à l'article 10 (Composition des commissions interrégionales pour les diplômes d'études spécialisées) ci-dessus peut prendre en considération des stages pratiques supplémentaires validés dans des services agréés au titre d'un autre diplôme d'études spécialisées et des enseignements différents de ceux des diplômes d'études spécialisées auxquels sont inscrits les intéressés, à condition qu'ils soient effectués en plus des obligations de formation théorique et pratique exigées par la maquette du diplôme d'études spécialisées concerné et selon les règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche et approuvées par les présidents d'université.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance