Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 31 décembre 2021
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Étiquetage des moteurs conformes aux nouvelles normes
Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'article 3 (Dates limites pour la réception des moteurs selon les normes anti-pollution) du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.