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Abrogation des règles sur la déclaration de fin de recherche biomédicale
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 22 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 19 mai 2006 (Ab)
Déclaration de fin de recherche biomédicale
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 1 (Ab)
Exécution et publication d'un arrêté relatif à la recherche biomédicale
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 6 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fin des recherches biomédicales
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 5 (Ab)
Rapport final des recherches biomédicales
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 3 (Ab)
Transmission des résultats des recherches biomédicales
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 4 (Ab)
Déclaration obligatoire pour la fin d'une recherche biomédicale
Arrêté du 19 mai 2006 · art. 2 (Ab)