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Abrogation de l'arrêté sur les modifications des recherches biomédicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 mai 2006Art. 2 : Procédure pour les modifications substantielles dans les recherches médicalesArrêté du 19 mai 2006Art. 3 : Dossier de demande de modification d'une recherche biomédicale
→ Version 2
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8