Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018
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Exclusions pour certains aéronefs dans un arrêté
Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.