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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour certains aéronefs dans un arrêté

Résumé. Certains aéronefs ne sont pas concernés par les règles d'un arrêté spécifique, notamment ceux dont l'autorisation de vol a une date de fin.

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance