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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol pour les aéronefs amateurs suisses

Résumé. Un arrêté permet aux petits avions fabriqués par des amateurs et immatriculés en Suisse de voler en France sans autorisation spéciale.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance