Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018
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Autorisation de vol pour les aéronefs amateurs suisses
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.