Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 4 (V)
Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.