Arrêté du 22 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un précédent arrêté pour les règles administratives.

L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé (Règles de sécurité pour l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance