Arrêté du 22 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aérienne pendant l'état d'urgence) et 3 (Contrôle d'identité renforcé dans les aéroports pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 7 octobre 2016 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté avec exceptions

Résumé. Un arrêté s'applique dans certaines régions d'outre-mer, sauf pour deux articles qui concernent des mesures de sécurité pendant l'état d'urgence.

Le présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 2 (Extension des règles de sécurité aérienne pendant l'état d'urgence) et 3 (Contrôle d'identité renforcé dans les aéroports pendant l'état d'urgence), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2016 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance