Arrêté du 22 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, M. Jean-Luc Rhul, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur divisionnaire

Résumé. Un ingénieur de l'industrie et des mines prend sa retraite à la fin de l'année.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, M. Jean-Luc Rhul, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance