Abrogé par Arrêté du 21 février 2023 - art. 3
Créé le 13 juin 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition des points d'indice majoré dans certains ministères
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.