Arrêté du 22 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale.
La vérification de ces normes peut être réévaluée pendant le temps de l'incorporation et durant la période probatoire dans les conditions définies par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Lors de l'expertise médicale initiale, le médecin des armées se prononce sur les aptitudes demandées par l'autorité en charge du recrutement. A défaut, il se prononce a minima sur :

  • l'aptitude générale au service précisée à l'annexe I.A du présent arrêté ;
  • le niveau d'employabilité à l'admission précisé à l'annexe II.A du présent arrêté ; l'aptitude à la spécialité détenue et le cas échéant, au milieu considéré précisée à l'annexe III.A du présent arrêté ;
  • l'aptitude à la conduite de véhicules précisée à l'annexe V du présent arrêté ;

- l'aptitude à l'emploi du réserviste dont le modèle de fiche d'aptitude est défini par instruction.

Il se prononce également sur l'absence de contre-indication :

  • à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ;
  • aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Normes médicales d'admission en service pour le personnel militaire de l'Armée de Terre

Résumé. Les recrues militaires doivent passer des examens médicaux pour vérifier qu'elles sont aptes au service et à l'entraînement.

Les normes médicales d'admission en service sont vérifiées, lors du processus de recrutement, préalablement à la signature du contrat initial lors de l'expertise médicale initiale.
La vérification de ces normes peut être réévaluée pendant le temps de l'incorporation et durant la période probatoire dans les conditions définies par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Lors de l'expertise médicale initiale, le médecin des armées se prononce sur les aptitudes demandées par l'autorité en charge du recrutement. A défaut, il se prononce a minima sur :

  • l'aptitude générale au service précisée à l'annexe I.A du présent arrêté ;
  • le niveau d'employabilité à l'admission précisé à l'annexe II.A du présent arrêté ; l'aptitude à la spécialité détenue et le cas échéant, au milieu considéré précisée à l'annexe III.A du présent arrêté ;
  • l'aptitude à la conduite de véhicules précisée à l'annexe V du présent arrêté ;

- l'aptitude à l'emploi du réserviste dont le modèle de fiche d'aptitude est défini par instruction.

Il se prononce également sur l'absence de contre-indication :

  • à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ;
  • aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2024art. 3 : Ajout d'une aptitude à l'emploi du réserviste dans les examens médicaux militaires

En résumé. La nouvelle version ajoute une aptitude à l'emploi du réserviste, qui n'était pas mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 29 septembre 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance