Arrêté du 22 septembre 2023

Article 6

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Article 6

L'appréciation de l'aptitude tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les normes médicales de maintien en service définies en annexe au présent arrêté s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux auxquels sont soumis les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Les normes médicales de maintien en service s'appliquent dans les situations suivantes :

  • pour les recrutements internes des officiers et des sous-officiers ;
  • pour les anciens militaires d'active de l'armée de terre, après interruption de service ;
  • pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle, après interruption de service ;
  • pour les changements de spécialité ou de milieu ;
  • pour les renouvellements de contrat ou l'accès à un statut de carrière.

Dans ce dernier cas, les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière, sans besoin de visite médicale dédiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Normes médicales de maintien en service dans l'armée de terre

Résumé. Les soldats doivent passer des examens médicaux pour rester dans l'armée, même après la période d'essai.

L'appréciation de l'aptitude tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service sont définies par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les normes médicales de maintien en service définies en annexe au présent arrêté s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux auxquels sont soumis les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires).
Les normes médicales de maintien en service s'appliquent dans les situations suivantes :

  • pour les recrutements internes des officiers et des sous-officiers ;
  • pour les anciens militaires d'active de l'armée de terre, après interruption de service ;
  • pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle, après interruption de service ;
  • pour les changements de spécialité ou de milieu ;
  • pour les renouvellements de contrat ou l'accès à un statut de carrière.

Dans ce dernier cas, les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière, sans besoin de visite médicale dédiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2024art. 4 : Simplification des normes médicales de maintien en service

En résumé. Les situations d'application des normes médicales de maintien en service ont été simplifiées, en supprimant deux cas spécifiques liés à la réserve opérationnelle.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2023 au jeudi 26 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 1 : Extension des normes médicales pour les militaires de la réserve opérationnelle

En résumé. La nouvelle version ajoute une situation supplémentaire où les normes médicales de maintien en service s'appliquent, soit pour les engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle.

En vigueur du vendredi 29 septembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance