En vigueur depuis le 29 septembre 2023
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Réevaluation de l'aptitude médicale en cas de test de dépistage positif
Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire et peut conduire à prononcer des inaptitudes et/ou des contre-indications dans l'emploi occupé.