Arrêté du 22 septembre 2023

Article 10

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Article 10

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Réévaluation de l'inaptitude temporaire

Résumé. Un militaire temporairement inapte est réévalué à la fin de sa période d'inaptitude.

Dans le cas d'une inaptitude temporaire, celle-ci doit être réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.

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Source : Légifrance