Arrêté du 22 septembre 2025

Article 3

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Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.
Le département « accompagnement et gestion des ressources humaines » est chargé de l'organisation des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.
En cas de nécessité et sur décision du président du jury, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence doit être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er (Règles des concours pour le service de santé des armées) du présent arrêté en fixe les conditions particulières.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Organisation des concours du service de santé des armées

Résumé. L'article explique qui organise les concours pour les écoles du service de santé des armées et comment ils se déroulent.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.
Le département « accompagnement et gestion des ressources humaines » est chargé de l'organisation des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.
En cas de nécessité et sur décision du président du jury, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence doit être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er (Règles des concours pour le service de santé des armées) du présent arrêté en fixe les conditions particulières.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Source : Légifrance