Arrêté du 22 septembre 2025

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et organisation des concours militaires

Résumé. Les règles de base pour participer à un concours militaire en France.

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Conditions pour participer aux concours militaires

Résumé. Pour participer à un concours militaire, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte physiquement et mentalement, et avoir au moins 16 ou 17 ans.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies dans l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Communication du profil médical lors du recrutement et en cours de carrière).

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Organisation des concours du service de santé des armées

Résumé. L'article explique qui organise les concours pour les écoles du service de santé des armées et comment ils se déroulent.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.
Le département « accompagnement et gestion des ressources humaines » est chargé de l'organisation des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).
Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.
En cas de nécessité et sur décision du président du jury, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires). Le recours à la visioconférence doit être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er (Règles des concours pour le service de santé des armées) du présent arrêté en fixe les conditions particulières.

En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Désignation et organisation des jurys de concours

Résumé. Les membres du jury des concours de la défense sont choisis chaque année par le ministre, et peuvent former des groupes pour évaluer les candidats.

Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.
Chaque jury peut constituer des groupes d'examinateurs pour la correction des épreuves écrites, l'évaluation des dossiers de candidature ou des titres et l'évaluation des épreuves orales.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
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Article 4