Arrêté du 23 août 1994

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'

article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé

est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

GESTETNER

Le photocopieur Gestetner 2513;

Le photocopieur Gestetner 2515 Z; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2513;

Le photocopieur Gestetner 2522 et sa version 2622;

Le photocopieur Gestetner 2425 Z;

Le photocopieur Gestetner 2527 ZD; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2522/2622;

Le photocopieur Gestetner 2580 ZDF/2580 RDZ.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage noir des photocopieurs:

Gestetner 2513, identique à celui du photocopieur Gestetner 2515 Z;

Gestetner 2522 et sa version 2622 identique à celui du photocopieur Gestetner 2527 ZD;

Gestetner 2425 Z;

Gestetner 2580 ZDF/2580 RDZ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:

GESTETNER

Le photocopieur Gestetner 2513;

Le photocopieur Gestetner 2515 Z; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2513;

Le photocopieur Gestetner 2522 et sa version 2622;

Le photocopieur Gestetner 2425 Z;

Le photocopieur Gestetner 2527 ZD; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2522/2622;

Le photocopieur Gestetner 2580 ZDF/2580 RDZ.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage noir des photocopieurs:

  • Gestetner 2513, identique à celui du photocopieur Gestetner 2515 Z;
  • Gestetner 2522 et sa version 2622 identique à celui du photocopieur Gestetner 2527 ZD;
  • Gestetner 2425 Z;
  • Gestetner 2580 ZDF/2580 RDZ.

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