Arrêté du 23 août 1994

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TOSHIBA SYSTEMES

Le photocopieur Toshiba 1650;

Le photocopieur Toshiba 2050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1650;

Le photocopieur Toshiba 4550;

Le photocopieur Toshiba 5540; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 6550, qui a fait l'objet de l'arrêté du 22 mars 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 26 avril 1994;

Le photocopieur Toshiba 8050.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage des photocopieurs:

Toshiba 1650, identique à celui du photocopieur Toshiba 2050;

Toshiba 4550;

Toshiba 8050.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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TOSHIBA SYSTEMES

Le photocopieur Toshiba 1650;

Le photocopieur Toshiba 2050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1650;

Le photocopieur Toshiba 4550;

Le photocopieur Toshiba 5540; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 6550, qui a fait l'objet de l'arrêté du 22 mars 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 26 avril 1994;

Le photocopieur Toshiba 8050.

Procédés d'encrage:

- les procédés d'encrage des photocopieurs:

  • Toshiba 1650, identique à celui du photocopieur Toshiba 2050;
  • Toshiba 4550;
  • Toshiba 8050.

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