Arrêté du 23 août 1994

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Art. 2. - Conformément aux dispositions des articles

51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé

, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants:

1o Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;

2o Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;

3o Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;

4o Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins,

d'enseignement et de recherche dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Conformément aux dispositions des articles 51 et 63 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants:

1o Douze professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;

2o Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;

3o Six maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;

4o Quatre assistants hospitaliers universitaires des centres de soins,

d'enseignement et de recherche dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

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