Arrêté du 23 août 1995

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Art. 1er. - Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit: Yvelines (78);

Essonne (91);

Hauts-de-Seine (92);

Seine-Saint-Denis (93);

Val-d'Oise (95);

Corse-du-Sud (2 A);

Haute-Corse (2 B).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Une sûreté départementale est créée dans les directions départementales de la sécurité publique des départements dont la liste suit: Yvelines (78);

Essonne (91);

Hauts-de-Seine (92);

Seine-Saint-Denis (93);

Val-d'Oise (95);

Corse-du-Sud (2 A);

Haute-Corse (2 B).

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