Arrêté du 23 août 1996

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,

les dispositions de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, à l'exclusion :

du paragraphe 1 du troisième alinéa de l'article 60 ;

du membre de phrase : <

< A l'exception de la taxe d'apprentissage >> et des termes : << par le ministère chargé de l'agriculture >> figurant au dernier alinéa du même article 60.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,

les dispositions de la convention collective nationale de travail du 18 avril 1996 concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, à l'exclusion :

  • du paragraphe 1 du troisième alinéa de l'article 60 ;
  • du membre de phrase : <

< A l'exception de la taxe d'apprentissage >> et des termes : << par le ministère chargé de l'agriculture >> figurant au dernier alinéa du même article 60.

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