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Arrêté du 23 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 août 2016 :
Le retrait de M. FONFREDE (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Arnaud MARTINEZ, Huissier de Justice Associé ».

Arrêté du 23 août 2016