Arrêté du 23 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 août 2016 :
Le retrait de M. FONFREDE (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Arnaud MARTINEZ, Huissier de Justice Associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 23 août 2016 :
Le retrait de M. FONFREDE (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Arnaud MARTINEZ, Huissier de Justice Associé ».

Historique des versions

Source : Légifrance