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Arrêté du 23 août 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mai 2019

Créé le 30 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des demandes d'asile dans certains départements

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application pour les demandes d'asile dans trois départements français.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2018 au vendredi 17 mai 2019

Source : Légifrance