Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 30 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2019
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Dates d'application des demandes d'asile dans certains départements
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.