Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 30 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2019
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Désignation du préfet du Doubs pour les demandes d'asile
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.