Arrêté du 23 août 2019

Article 10

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Article 10

En cas d'échec dans la scolarité, les dispositions du chapitre IV du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont appliquées.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2019

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Application des règles en cas d'échec scolaire

Résumé. En cas d'échec dans la scolarité, les règles prévues par le décret de 2008 s'appliquent.

En cas d'échec dans la scolarité, les dispositions du chapitre IV du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont appliquées.

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