Arrêté du 23 août 2019

Article 13

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Article 13

Les élèves visés à l'article 7 (Procédure pour les élèves en difficulté), dont la scolarité a été validée par décision du directeur du service de l'énergie opérationnelle sur proposition du conseil d'instruction, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas pu suivre la totalité de la durée de l'enseignement ou participer à l'intégralité des épreuves pour des raisons de santé, sont classés par ordre de mérite derrière les élèves visés à l'article 12 (Classement des élèves officiers).
Il est établi et arrêté dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 (Classement des élèves officiers).

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En vigueur depuis le 5 septembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Classement des élèves en fin de scolarité

Résumé. Les élèves ayant validé leur scolarité, sauf ceux absents pour raisons de santé, sont classés après les autres élèves.

Les élèves visés à l'article 7 (Procédure pour les élèves en difficulté), dont la scolarité a été validée par décision du directeur du service de l'énergie opérationnelle sur proposition du conseil d'instruction, à l'exclusion de ceux qui n'ont pas pu suivre la totalité de la durée de l'enseignement ou participer à l'intégralité des épreuves pour des raisons de santé, sont classés par ordre de mérite derrière les élèves visés à l'article 12 (Classement des élèves officiers).
Il est établi et arrêté dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 (Classement des élèves officiers).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 septembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance