Arrêté du 23 août 2023

Article 5

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Article 5

L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Mission de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur peut recevoir des missions du chef militaire.

L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance