Arrêté du 23 août 2023

Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées est dirigée par un officier supérieur qui aide à améliorer les services, participe aux décisions de promotion et collabore avec d'autres services.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Autorité et subordination de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. Un officier supérieur dirige l'inspection du commissariat des armées et répond directement au directeur central.

L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.

En vigueur depuis le 31 août 2023 · Dernière version le 31 juillet 2026

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Rôle de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur du commissariat des armées aide à améliorer le service en menant des inspections et en participant aux études sur la formation des commissaires.

L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées.
I. - Sur directives ou mandat du directeur central du service du commissariat des armées, il est chargé de :
1° Conduire des missions d'inspection, d'audit, d'étude, de conseil et d'appui à la performance ;
2° Conduire, superviser et suivre des enquêtes de commandement.
II. - L'inspecteur du commissariat des armées est associé aux études et travaux du service relatif à la formation, à l'emploi des commissaires des armées et aux actions de formation dispensées dans les organismes de formation du service du commissariat des armées.
A ce titre, il est informé de l'évaluation des formations qui y sont dispensées.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Participation de l'inspecteur du commissariat des armées aux travaux relatifs aux commissaires et au personnel militaire et civil

Résumé. L'inspecteur peut aider à prendre des décisions sur la promotion et les récompenses des commissaires et du personnel.

L'inspecteur du commissariat des armées peut participer aux travaux relatifs au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées, des aumôniers militaires et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Compétence et instruction des saisines au commissariat des armées

Résumé. Le commissariat des armées s'occupe des demandes des militaires et des civils et peut rencontrer les personnes concernées qui en font la demande.

Il instruit toutes les saisines du personnel militaire et civil employé par le service et celles des commissaires des armées et des aumôniers militaires qui lui sont adressées.
A ce titre, il peut recevoir le personnel concerné qui en fait la demande.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Mission de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur peut recevoir des missions du chef militaire.

L'inspecteur du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Fonctions de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur organise, demande des avis et collabore avec d'autres services.

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur du commissariat des armées :
1° Dispose de l'inspection du commissariat des armées, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction ;
2° Peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours des organismes du service du commissariat des armées.

En vigueur depuis le 31 août 2023

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Coordination des missions de l'inspecteur du commissariat des armées

Résumé. L'inspecteur travaille avec d'autres services pour gérer les dossiers importants ensemble.

L'inspecteur du commissariat des armées peut coordonner l'exécution de ses missions et des activités qui en découlent avec les inspections, directions et services du ministère, pour le traitement de dossiers d'intérêt commun.

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Chapitre Ier : Inspection du commissariat des armées
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7