Arrêté du 23 avril 2003

TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé20 octobre 2008
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Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du SDIS, ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.

Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :

  • l'équipe pédagogique est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'experts compétents dans les matières prévues au programme de formation ;
  • le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Article 4
Article 5