Arrêté du 23 avril 2003

Article 13

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Article 13

Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral sur proposition du DDSIS ou sur proposition du général commandant la BSPP.

Présidé par le DDSIS ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant, ou par le général commandant la BSPP ou son représentant, il comprend :

le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale ou son représentant ;

un officier de sapeurs-pompiers (professionnel ou militaire) ;

un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;

un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l'unité de valeur définie à l'article 6 du présent arrêté.

Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est constitué par arrêté préfectoral sur proposition du DDSIS ou sur proposition du général commandant la BSPP.

Présidé par le DDSIS ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant, ou par le général commandant la BSPP ou son représentant, il comprend :

  • le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
  • le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association départementale ou son représentant ;
  • un officier de sapeurs-pompiers (professionnel ou militaire) ;
  • un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
  • un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de l'unité de valeur définie à l'article 6 du présent arrêté.

Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux délibérations avec voix consultative.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-23 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance