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Arrêté du 23 avril 2003

Article 18

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Article 18

Les arrêtés :

du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers ;

du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

- du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers,

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Les arrêtés :

  • du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers ;
  • du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

- du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers,

sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-08-12cite  Arrêté 1999-08-03cite  Arrêté 2001-08-28

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance