Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) implantée sur le centre du CEA/Cadarache, à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Arrêté du 23 avril 2004
Article 1
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Article 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) implantée sur le centre du CEA/Cadarache, à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
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