La commission est présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
Arrêté du 23 avril 2004
Article 2
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Article 2
La commission est présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.
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