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Arrêté du 23 avril 2010

Article 5

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Article 5

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2 (Rôle de la DIRISI dans la gestion des systèmes d'information de la défense).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion par la DIRISI

Résumé. La DIRISI peut déléguer la gestion de certains systèmes d'information et de communication à des responsables externes, sauf ceux listés dans l'article 2.

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2 (Rôle de la DIRISI dans la gestion des systèmes d'information de la défense).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance