Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 18
Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de gestion par la DIRISI
En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2 (Rôle de la DIRISI dans la gestion des systèmes d'information de la défense).