Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 2010

fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense pris pour l'application de l'article R. 3232-26 du code de la défense

Abrogé1 septembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu les articles R. 3233-10 et suivants du code de la défense (La DIRISI, service de soutien des armées) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DIRISI dans les systèmes d'information de la défense

Résumé. La DIRISI gère les systèmes d'information de la défense, sauf pour deux services spécifiques.

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est l'opérateur ministériel des systèmes d'information et de communication (SIC) de la défense.
A ce titre :
1° Elle assure la direction, l'exploitation, le soutien et la sécurité des systèmes de son périmètre, qu'elle met en œuvre au profit de l'ensemble des organismes du ministère, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense qui demeurent responsables de leurs systèmes d'information respectifs ;
2° Elle assure le soutien de proximité et l'aide aux utilisateurs des armées, directions et services du ministère en relation étroite avec les directions d'application, responsables de la réalisation et de l'évolution de leurs systèmes d'information.
Elle peut être maître d'ouvrage délégué pour la conception et la réalisation de systèmes d'information et de communication ne relevant pas d'opérations d'armement confiées à la direction générale de l'armement.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DIRISI dans la gestion des systèmes d'information de la défense

Résumé. La DIRISI gère les réseaux et systèmes d'information de la défense, y compris les infrastructures, la sécurité et le soutien technique.

Les systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées qui relèvent de la DIRISI et constituent son périmètre de compétence sont :
1° Les réseaux de transmissions d'infrastructure du ministère, permanents ou de circonstance, qu'ils aient pour finalité le transit ou la desserte, qu'ils soient déployés sur le territoire national ou à l'étranger ;
2° Les systèmes et services d'intérêt commun supportés par ces réseaux, mis à la disposition des différents organismes du ministère, y compris les services d'interconnexion ;
3° Les installations permettant d'assurer l'hébergement et la gestion technique des serveurs d'application qui lui sont confiés ;
4° Les fonctions communes relevant des domaines de la gestion des fréquences affectées au ministère de la défense, y compris au profit des utilisateurs extérieurs au ministère ;
5° Les fonctions communes relevant de la sécurité des systèmes d'information, dont l'élaboration, le conditionnement, le stockage et la distribution des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information (ACSSI), matériels et documents ;
6° Les moyens de test et les rechanges associés aux systèmes listés précédemment.
La liste détaillée des systèmes placés sous la responsabilité de la DIRISI fait l'objet d'une instruction.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DIRISI dans les systèmes d'information de la défense

Résumé. La DIRISI fournit des services en achat d'équipements et prestations liées aux systèmes d'information pour le ministère de la défense.

La DIRISI est prestataire de services, au profit de tous les organismes du ministère, en matière d'achat d'équipements SIC, de prestations intellectuelles liées aux SIC et de systèmes d'information hors opérations d'armement.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DIRISI dans les systèmes d'information de la défense

Résumé. La DIRISI aide les armées et services du ministère de la défense à répondre à leurs besoins en systèmes d'information.

La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion par la DIRISI

Résumé. La DIRISI peut déléguer la gestion de certains systèmes d'information et de communication à des responsables externes, sauf ceux listés dans l'article 2.

En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2 (Rôle de la DIRISI dans la gestion des systèmes d'information de la défense).

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les systèmes d'information militaires

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les systèmes d'information de la défense est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2006 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour l'application de l'article 6 (Compétences de la DIRISI) du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, est abrogé.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 mai 2010 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur central

Résumé. Un arrêté confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, qui seront publiées officiellement.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2010.

Hervé Morin

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 23 avril 2010

Modifié parArrêté du 4 mai 2017art. 1 : Modification d'un arrêté de 2010

En vigueur du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 5 mai 2017

Arrêté du 23 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7