Arrêté du 23 avril 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer un arrêté sur l'énergie et les risques, qui sera publié officiellement.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur l'énergie et les risques, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 18