Arrêté du 23 avril 2012

TITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets nucléaires

Résumé. Des groupes de travail doivent trouver des solutions pour gérer les déchets nucléaires.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Gestion des déchets nucléaires sans filière

Résumé. Un groupe de travail avec des représentants du gouvernement et d'entreprises doit proposer une solution pour gérer les déchets nucléaires sans filière actuelle.

Le groupe de travail mentionné à l'article 19 du décret du 23 avril 2012 susvisé (Création d'un groupe de travail sur la gestion des déchets) comprend notamment des représentants du ministre chargé de l'environnement, d'AREVA, du CEA, d'EDF et de l'ANDRA. L'Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont invités à participer à ces travaux.
Dans le cadre de ce groupe de travail, AREVA, le CEA, EDF et l'ANDRA remettent aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, au plus tard le 15 mai 2012, une étude commune dressant un état des lieux, et proposant un programme de travail et un échéancier pour la définition de modalités de gestion adaptées aux déchets actuellement sans filière de gestion.
L'Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont saisis pour avis.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Optimisation de la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un groupe de travail avec des représentants du gouvernement et d'entreprises doit proposer une méthode pour mieux gérer les déchets radioactifs.

Le groupe de travail mentionné à l'article 20 du décret du 23 avril 2012 susvisé (Optimisation de la gestion des déchets radioactifs) comprend notamment des représentants du ministre chargé de l'environnement, d'AREVA, du CEA, d'EDF, de RHODIA et de l'ANDRA. L'Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont invités à participer à ces travaux.
Dans le cadre de ce groupe de travail, AREVA, le CEA, EDF, RHODIA et l'ANDRA remettent aux ministres chargés de l'énergie et de l'environnement, au plus tard le 15 mai 2012, une étude commune proposant une méthodologie afin de mieux optimiser la répartition des flux de déchets entre les filières de gestion existantes ou en projet. L'ensemble de la chaîne de gestion des déchets, de leur production à leur stockage, est à considérer.
L'étude porte également sur les scénarios industriels à envisager pour la mise en œuvre de la méthodologie proposée, en intégrant notamment les contraintes techniques et économiques des exploitants. Elle précise les inventaires prévisionnels par filière en découlant.
L'Autorité de sûreté nucléaire et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense sont saisis pour avis.

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

TITRE III : LA COHÉRENCE GLOBALE DE LA GESTION
Article 16
Article 17