Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

Sont autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'une unité de formation les candidats ayant suivi la formation correspondante dans un établissement agréé.
Les modalités d'acquisition des unités sont précisées en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer les épreuves d'évaluation

Résumé. Pour passer les épreuves d'évaluation d'une formation, il faut avoir suivi cette formation dans un établissement agréé.

Sont autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'une unité de formation les candidats ayant suivi la formation correspondante dans un établissement agréé.
Les modalités d'acquisition des unités sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance