Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Conditions pour passer les épreuves d'évaluation
Sont autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'une unité de formation les candidats ayant suivi la formation correspondante dans un établissement agréé.
Les modalités d'acquisition des unités sont précisées en annexe II du présent arrêté.