Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Obtention du CACPP pour les anciens titulaires d'attestation
Les titulaires d'une attestation de réussite à l'examen du CACPP obtenue antérieurement à la date de parution du présent arrêté et qui justifient de trois mois de navigation se voient délivrer le CACPP.