Arrêté du 23 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les certifications maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer un arrêté sur les certifications pour la pêche, publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance