Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Application d'un arrêté sur les certifications maritimes
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.