Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de remboursement du gazole pour les transporteurs en 2012
Résumé. En 2012, le taux de remboursement pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers est fixé à 4,75 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers)Art. 265 septiesRemboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiersLes transporteurs routiers de marchandises peuvent demander un remboursement partiel de la taxe sur le gazole utilisé dans leurs véhicules lourds. et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics)Art. 265 octiesRemboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publicsLes entreprises de transport public routier peuvent être remboursées d'une partie de la taxe sur le gazole, selon des modalités spécifiques. du code des douanes est fixé à 4,75 euros par hectolitre pour l'année 2012.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de remboursement des douanes pour l'année 2012
Résumé. Un arrêté fixe le taux de remboursement pour les douanes à 4,75 euros par hectolitre en 2012.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.