Arrêté du 23 décembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

<<Premier collège

<<Dix-huit représentants des neuf collectifs ou coordinations suivants,
nommés par le ministre chargé de la coopération et du développement sur proposition de ces collectifs ou coordinations à raison de deux par collectif ou coordination:
<<Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.);
<<Collectif Environnement à dimension internationale (C.E.D.I.);
<<Comité français contre la faim (C.F.C.F.);
<<Comité laïque pour l'éducation au développement, éducateurs sans frontières (C.L.E.D.-E.S.F.);
<<Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (C.L.O.N.G.-Volontariat);
<<Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.);
<<Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.D.J.);
<<Coordination d'Agen pour les missions d'urgence et de coopération volontaire;
<<Groupement national de la coopération (G.N.C.).
<<Chacun des membres de ce collège disposera d'un suppléant désigné selon la même procédure.

<<Deuxième collège

<<Dix-neuf représentants des pouvoirs publics:
<<- deux représentants du ministère de l'éducation nationale et de la culture;
<<- deux représentants du ministère des affaires étrangères;
<<- un représentant du ministère de l'économie et des finances;
<<- un représentant du ministère du budget;
<<- un représentant du ministère de l'environnement;
<<- un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
<<- deux représentants du ministère de l'agriculture et du développement rural;
<<- un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration; <<- un représentant du ministère de la santé et de l'action humanitaire;
<<- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
<<- quatre représentants du ministère de la coopération et du développement; <<- un représentant du secrétariat d'Etat à la ville;
<<- un représentant du commissariat général du Plan.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

<<Premier collège

<<Dix-huit représentants des neuf collectifs ou coordinations suivants,
nommés par le ministre chargé de la coopération et du développement sur proposition de ces collectifs ou coordinations à raison de deux par collectif ou coordination:
<<Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.);
<<Collectif Environnement à dimension internationale (C.E.D.I.);
<<Comité français contre la faim (C.F.C.F.);
<<Comité laïque pour l'éducation au développement, éducateurs sans frontières (C.L.E.D.-E.S.F.);
<<Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (C.L.O.N.G.-Volontariat);
<<Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.);
<<Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.D.J.);
<<Coordination d'Agen pour les missions d'urgence et de coopération volontaire;
<<Groupement national de la coopération (G.N.C.).
<<Chacun des membres de ce collège disposera d'un suppléant désigné selon la même procédure.

<<Deuxième collège

<<Dix-neuf représentants des pouvoirs publics:
<<- deux représentants du ministère de l'éducation nationale et de la culture;
<<- deux représentants du ministère des affaires étrangères;
<<- un représentant du ministère de l'économie et des finances;
<<- un représentant du ministère du budget;
<<- un représentant du ministère de l'environnement;
<<- un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
<<- deux représentants du ministère de l'agriculture et du développement rural;
<<- un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration; <<- un représentant du ministère de la santé et de l'action humanitaire;
<<- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
<<- quatre représentants du ministère de la coopération et du développement; <<- un représentant du secrétariat d'Etat à la ville;
<<- un représentant du commissariat général du Plan.>>

Historique des versions

Source : Légifrance