Arrêté du 23 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les décisions prises par le directeur de l'établissement déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.

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Abrogé8 décembre 2019

Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 8 décembre 2019

Les décisions prises par le directeur de l'établissement déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-23 art. 1

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En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance