Arrêté du 3 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1992

Art. 13, Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles sur les régies d'avances et de recettes

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2019 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 1992 concernant les régies d'avances et de recettes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1992Art. 13Arrêté du 23 décembre 1992Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES.Arrêté du 23 décembre 1992Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1992
Art. 13, Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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