Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 11
Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 8 décembre 2019
Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement, avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.