Arrêté du 23 décembre 1992

Article 9

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Article 9

Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

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Abrogé8 décembre 2019

Créé le 30 décembre 1992 · Abrogé le 8 décembre 2019

Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1992 au samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance