Arrêté du 23 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Classes des dispositifs de traitement, coefficients de rendement sur les effluents et coefficients de destination des boues et des sous-produits

Peuvent faire l'objet d'une prime pour épuration les dispositifs de traitement ci-dessous désignés :

Bassin de décantation ;

Unité de traitement physico-chimique ;

Unité de séparation physique ;

Unité d'incinération ;

Unité de traitement biologique ;

Unité avec traitement tertiaire des effluents ;

Installation de détoxication ;

Epandage agricole ;

Stockage de régulation des rejets.

Lorsqu'il s'agit d'un dispositif non prévu dans cette annexe ou ne remplissant pas les conditions énoncées ou lorsqu'il s'agit d'effluents spécifiques, il est procédé à l'estimation des coefficients de rendement notamment à l'aide de mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Classes des dispositifs de traitement, coefficients de rendement sur les effluents et coefficients de destination des boues et des sous-produits

Peuvent faire l'objet d'une prime pour épuration les dispositifs de traitement ci-dessous désignés :

Bassin de décantation ;

Unité de traitement physico-chimique ;

Unité de séparation physique ;

Unité d'incinération ;

Unité de traitement biologique ;

Unité avec traitement tertiaire des effluents ;

Installation de détoxication ;

Epandage agricole ;

Stockage de régulation des rejets.

Lorsqu'il s'agit d'un dispositif non prévu dans cette annexe ou ne remplissant pas les conditions énoncées ou lorsqu'il s'agit d'effluents spécifiques, il est procédé à l'estimation des coefficients de rendement notamment à l'aide de mesures.

Historique des versions

Source : Légifrance