I. - Renseignements à fournir par le redevable
Les renseignements à fournir par le redevable pour l'estimation de l'assiette de la prime pour épuration sont les suivants :Arrêté du 23 décembre 1996
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I. - Renseignements à fournir par le redevable
Les renseignements à fournir par le redevable pour l'estimation de l'assiette de la prime pour épuration sont les suivants :Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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