Arrêté du 23 décembre 1999

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Art. 3. - Est dénommé « gazole grand froid » un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.

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Art. 3. - Est dénommé « gazole grand froid » un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.

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